Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Elorezo et de son client dans le cadre de la vente de l'intégralité de ses services.
Toute prestation accomplie par la société Elorezo implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 1 : Objet
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société Elorezo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services vendus aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la souscription.
Clause n° 2 : Prix
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Elorezo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Le tarif initial et le rabais seront clairement indiqué.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement s'effectue soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par virement. Lors de l'enregistrement de la souscription, l'acheteur devra verser le montant total de la facture.
Clause n° 5 : Escompte commercial
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Toute somme non payée entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Clause n° 6 : Retard de paiement
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Elorezo.
Clause n° 8 : Rétractation
Conformément aux normes édictées par la Loi Hamon applicable UNIQUEMENT pour des particuliers et NON des entreprises, le client en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la souscription. Pour se faire, le client doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Elorezo.
Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation.
Clause n° 9 : Validité
Les services vendus sont valable selon la durée indiquée lors de la souscription. Le client peut donc acheter un service et choisir une date d’utilisation entre le jour de la souscription au service et la date de fin de validité de celui-ci. Au-delà, le service sera considéré comme expiré et donne lieu à aucun remboursement.
Claude n°10 : Annulation
Le client peut demander l’annulation du contrat de souscription et le remboursement des services GRATUITEMENT et à tout moment dès lors que la prestation n’a pas été fournie.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Elorezo ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.
Elorezo, info@elorezo.fr, 10 Allée du Tonnelier 49130 Ste Gemmes sur Loire.
RCS ANGERS - SIRET 83183045000019 - TVA FR07831830450